LES MODALITES D'INSCRIPTION

Vous trouverez, ci-dessus, les documents téléchargeables concernant les inscriptions des élèves.

LES INSCRIPTIONS A L'ECOLE

En plus, lors du rendez vous de l'inscription, vous devrez apporter les documents suivants :

- le carnet de santé avec la photocopie du DT POLIO

- le livret de famille et la photocopie du livret de famille (parents et enfants scolarisés et à charge fiscale).

- la photocopie du justificatif de domicile

Pour une première inscritption il est demandé en plus :

- le certificat de radiation

- un certificat d'assurance de sécurité civile

- le dossier scolaire

Pour les couples séparés ou divorcés :

- le jugement de divorce ou l'ordonnance de non-conciliantion

LES INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES 

A faire avec le dossier cantine auprès du service éducation de la mairie.

Pour inscrire votre enfant aux activités périscolaires vous devrez également apporter les documents suivants :

Ø Livret de famille (parents et enfants) régulièrement tenu à jour OU extrait d’acte de naissance des membres de la famille (parents et enfants scolarisés et à charge fiscale).

Ø Justificatif de domicile : EDF, téléphone fixe, bail, impôts fonciers, (si hébergement bail ou impôts fonciers de l’hébergeant ET attestation sur l’honneur l’hébergeant)

Ø Contrat de travail (dans le cas d’une activité salariée) pour chacune des personnes vivant au foyer, précisant les dates de début et de fin éventuelle de l’emploi OU tout document officiel prouvant votre emplois ; extrait du registre de commerce, des métiers (idem pour conjoint collaborateur), ordonnance barrée, etc…

Ø Justificatif de ressources des personnes vivant au foyer. Selon votre situation les justificatifs diffèrent :

SALAIRE NET IMPOSABLE : trois derniers bulletins de salaire pour chaque personne vivant au foyer

MALADIE : dernière attestation des indemnités journalières ;

CHOMAGE : notification ASSEDIC (précisant le montant des indemnités et leur durée ET dernier avis de paiement ;

DERNIER FORFAIT ANNUEL OU DERNIER BILAN (ou si moins d’un an d’exercice attestation du comptable) ;

PENSION RETRAITE : Notification d’attribution portant le montant et dernier avis de paiement ;

PENSION ALIMENTAIRE (pour chaque enfant vivant au foyer) :

-        Si divorcé(e) : jugement de divorce précisant le montant de la pension

-        Si séparé(e) : ordonnance de non conciliation précisant le montant de la pension

Ø Dernier avis d’imposition ou de non-imposition : un seul pour les couples mariés un avis pour chacun pour les couples non mariés.

Ø Prestation familiales : attestation de paiement de la Caisse d’Allocations Familiales datée de moins de trois mois précisant le détail des prestations perçues.

Ø Attestation de l’employeur : document daté de moins de trois mois pour chacune des personnes vivant au foyer, mentionnant les horaires ; ou extrait du Kbis pour les auto-entrepreneurs ; ou Certificat de présence au Corps pour les militaires.

Ø Jugement ou Ordonnance de non réconciliation. Dans le cas d’une garde alternée, deux dossiers doivent être remplis.

Ø R.I.B. (ou R.I.P.) ET Autorisation de Prélèvement Automatique (pièces facultatives) ci-jointe dûment complétée ; uniquement si vous n’aviez pas déjà opté pour le prélèvement automatique l’année scolaire précédente OU si vous choisissez désormais ce mode de paiement OU en cas de changement de coordonnées bancaires.

TOUTE FAUSSE DECLARATION ENTRAINE L’ANNULATION DEFINITIVE DE L’INSCRIPTION ET/OU L’EXCLUSION IMMEDIATE DE L’ENFANT.